Activités éligibles

Les activités éligibles en couveuse

(pour toute activité non indiquée dans cette liste, veuillez prendre contact directement auprès de nos services pour une étude personnalisée)

Activités Artisans / Commerçants

Fabrication, importation, vente, avec réparation ou entretien, des produits suivants :
– Agroalimentaire (hors produits pour animaux et farines animales ), transformation, restauration
– Habillement et maroquinerie (hors équipements de sécurité )
– Textile
– Papiers, cartons, emballages
– Coutellerie, arts de la table
– Décoration
– Entretien courant
– Électroménager, équipements du foyer
– Mobilier
– Quincaillerie et bricolage
– Jeux et jouets
– Fleurs et plantes
– Horlogerie, bijouterie
– Cosmétique
– Matériels informatiques
– Matériels industriels
– Imprimerie et édition de livres, journaux, revues…
Les produits peuvent être vendus au détail ou en très petites séries, sur foires et marchés, en magasin, à domicile , par automate ou en e.commerce, dans le monde entier sauf USA/Canada.

Activités Prestataires de services

Fourniture de services destinés aux particuliers, commerces et entreprises :
– Informatique : Installation et maintenance de matériel informatique, Infogérance de structure ( gestion de parc ) ,Hébergement sous-traité à titre accessoire, Conception et développement de logiciels ( hors logiciels de sécurité et logiciels financiers ), vente de logiciels ( y compris de sécurité ) , applicatifs de téléphonie mobile
– Création de sites Internet
– Agences de conseil en communication et publicité, gestion et location d’espaces publicitaires, Organisation d’évènements professionnels
– Agences de presse et services cinématographiques, journalistes, photographes, son et prises de vue, conception et réalisation de films
– Conseil et management, formateurs indépendants
– Agences d’emploi (ex intérim )
– Nettoyage courant
– Collecte et gestion des déchets ( hors traitement )
– Services à la personne : coiffeur, entretien espaces verts, toilettage animaux, soins esthétiques ( hors tatouage et maquillage permanent ), réparation d’outillage, secrétariat administratif
– Traduction et interprétariat
– Secrétariat service
– Courtage commercial (mise en relation commerciale)
– Médiation par les animaux (sans but thérapeutique)
Les prestations doivent être exclusivement réalisées en France. Elles peuvent être destinées au monde entier, sauf USA/Canada.

Activités non éligibles

– Relevant d’une profession réglementée ( telles que notaire, avocat, expert comptable, commissaire aux comptes, agent immobilier, architecte, agence de voyage, professionnels du sport, professionnels de santé, organisateur de manifestations sportives… )
– Soumise à assurance obligatoire (dans ce cas, une étude tarifaire complémentaire pourra être envisagée)
– Et/ou figurant dans la liste ci-dessous mentionnée :
o produits et services dans le secteur médical, paramédical, santé, pharmaceutique
o aliments pour animaux, farines animales, industrie du liège
o pyrotechnie et artificiers
o exercées dans les secteurs nucléaire, aéronautique, aérospatial, militaire, offshore
o dans le secteur des travaux publics ou concernant des produits destinés à être incorporés dans un bâtiment, pour la construction d’ouvrages ou de biens immobiliers
o produits ou services de détection, alarmes, intrusion, incendie, sécurité
o gardiennage de biens
o manutention, levage, grutage
o activités et prestations liées aux voyages et séjours
o jeux de gain et de hasard
o ingénierie, produits et services financiers, bancaires, d’assurances
o conception et le développement d’applicatifs ou de matériels d’aide au diagnostic et aux soins thérapeutiques tels que, notamment, la robotique chirurgicale in situ ou à distance, la radiologie, la radiothérapie
o instruments d’aide à la navigation maritime
o courtage maritime
o secteur maritime : construction, vente, réparation, location, mise à disposition d’emplacements pour hivernage
o discothèques
o ingénierie industrielle et/ou environnementale, quelque soit le secteur d’activités
o fabrication ou vente/distribution, application de produits phytosanitaires
o transporteur consignataire, affréteur, commissionnaire, agent en douane
o transport maritime, fluvial, aérien

Ainsi que toute activité non homologuée , non conformes aux exigences des pouvoirs publics ou réalisées sans obtention des diplômes nécessaires